Par décision no 2001-898 en date du 5 octobre 2001, l'Autorité de régulation des télécommunications a précisé le cadre juridique et les conditions dans lesquelles elle souhaite engager, sous forme d'enquêtes, une revue des marchés des télécommunications portant sur les marchés suivants :
- marché de la collecte de trafic internet sur réseau commuté ;
- marché des infrastructures de desserte en fibre optique haut débit ;
- marché de l'interconnexion.
Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.